Protection des données personnelles

Cookie

Témoin de connexion, il s’agit d’un petit fichier stocké sur le disque dur de l’utilisateur. Il permet à un ou plusieurs sites internet d’enregistrer tout type d’informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur les pages du ou desdits sites afin, notamment, de faciliter l’utilisation ultérieure du ou des sites.

Données Personnelles

Conformément à l’article 4 du RGPD, il s’agit de toute information se rapportant à une personne physiques identifiée ou identifiable […] ; une personne physique peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, une adresse IP, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physiques, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale .

Règlementation Applicable

• La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
• Le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à compter de sa date d’application (ci-après le « RGPD »)
• Les décrets d’application de la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée
• La proposition du Règlement européen n°2017/0003 du 10 janvier 2017 concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE
• La Directive 2002/58/CE
• La Directive 2009/136/CE
• L’Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 transposant la Directive 2009/136/CE
• Ainsi que toute règlementation relative aux traitements de Données Personnelles ainsi qu’à la protection de la vie privée et des communications électroniques applicable

Responsable de traitement

Organisme, privé ou public, déterminant les finalités et les moyens des traitements de Données Personnelles réalisés.

Site / Plateforme

Le ou les sites internet appartenant ou exploités par Kaora Partners dont notamment, https://noa-rgpd.io, https://noa-rgpd.fr et https://noa-rgpd.com.

Sous-traitant

Organisme, privé ou public, traitant des Données Personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un Responsable de traitement.

Utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (professionnel ou particulier), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès. Cela englobe, si nécessaire, toute personne physique ayant une relation commerciale avec Kaora Partners.

Informations Editeur

Informations Hébergeur :

Ce site est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10.069.020 euros
2, RUE KELLERMANN
59100, Roubaix

Directeurs de Publication :

La conception et le design du site ont été réalisés par :

KAORA PARTNERS
SAS au capital de 13.500 euros
36 RUE SAINT ANDRÉ DES ARTS
75006 PARIS

Responsable de la publication : Sébastien Calvez

Chef de la conception et rédaction interne : Nicolas Ducéré

Le développement du site a été réalisé par :

Propriétés Intellectuelles :

Copyright 2019 Kaora Partners.
Tous droits réservés.
Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d’auteur et autres lois en relation avec la propriété intellectuelle.

Kaora Partners permet un accès strictement personnel du Site. L’Utilisateur est informé que l’accès au Site est libre et gratuit.

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des mentions de la présente page, ainsi que la politique de confidentialité et de gestion des cookies, du seul fait de sa connexion au Site, peu importe les appareils numériques de réception utilisés.

Kaora Partners se réserve le droit de suspendre, d’interrompre, de limiter ou de supprimer sans notification ou avis préalable l’accès à tout ou partie du Site. L’Utilisateur est également informé que KAORA PARTNERS se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment, en tout ou partie, le contenu du Site.

Le Site a pour objet de fournir un ensemble d’informations concernant les activités, notamment commerciales et publicitaires, de Kaora Partners.

Kaora Partners, notamment en la personne de son Responsable de Publication, s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi claires, précises et exactes que possible. Toutefois, Kaora Partners ne saura être tenue responsable, de manière non exhaustive, de toute omission, inexactitude ou carence dans la mise à jour du contenu du Site, et peu importe que cela résulte de son fait personnel ou du fait de tiers partenaires lui fournissant lesdites informations.

Dès lors, toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, de manière non exhaustive et sont susceptibles d’évoluer.

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux Données Personnelles, toutes les informations transmises par l’Utilisateur sur internet et notamment sur et via le Site, seront considérées comme publiques, et dès lors, non confidentielles.

L’Utilisateur peut personnaliser sa page d’accueil à l’aide de contenus extérieurs au Site, notamment en enregistrant ses paramètres de préférences dans un Cookie. Cette personnalisation doit respecter les dispositions visées dans les présentes. Il pourra également supprimer le Cookie dans lequel ses préférences sont enregistrées selon la procédure détaillée dans les préférences de gestion des cookies.

Lorsque le Site permet à l’Utilisateur d’envoyer et/ou de publier des contenus, de tout type (en cela compris, les textes, les photographies, les vidéos, les bandes sons, etc.) et de quelque nature que ce soit, l’Utilisateur s’engage à ce que lesdits contenus respectent toute législation applicable en vigueur et ne portent atteinte ni aux droits des tiers, ni à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que définis par la législation française. Est visé en particulier tout contenu présentant un caractère pornographique ou pédophile, portant à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, incitant à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitise, à la xénophobie, à l’homophobie, faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

En tout état de cause, l’Utilisateur accepte et s’engage, de manière claire et non équivoque, à :

• Fournir des données exactes, actualisées, vraies et complètes
• Ne pas fournir de données erronées ou obsolètes
• Ne pas diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui<
• Ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou à la pédophilie
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers
• Ne pas masquer sa véritable identité en utilisant les Données Personnelles de tout autre Utilisateur ou tout autre tiers
• Ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres
• Ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de Kaora Partners, d’un partenaire de Kaora Partners, d’un collaborateur de Kaora Partners ou d’un tiers
• Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou dans le but d’extraire toute Données Personnelles
• Ne pas infecter le Site, notamment via un virus ou tout autre type de logiciel malveillant
• Ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur
• Ne pas procéder ou même ne pas tenter une intrusion du sein du Site et du système d’information d’administration du Site ou de modifier, altérer ou supprimer, totalement ou partiellement, les éléments qui y sont contenus
• Avertir Kaora Partners de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater, ainsi que de toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir

Cette liste est non exhaustive.

Tout Utilisateur du Site reconnaît que l’utilisation et la publication, notamment, de Données Personnelles, auquel il procède sous son entière et exclusive responsabilité. L’on vise ici, notamment mais pas exclusivement, la diffusion et la reproduction d’informations. Dès lors, les conséquences de ladite utilisation et publication lui sont également exclusives.

L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de Kaora Partners que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

• Le droit de la propriété intellectuelle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature
• Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies et des avatars
• Le droit des photographes et des agences sur ces photographies
• La Règlementation applicable en matière de Données Personnelles
• Le droit de la presse
• Le dispositif légal de protection de la fraude informatique

Les informations personnelles entrées au sein du formulaire de contact du Site sont collectées et conservées avec le consentement de l'Utilisateur et feront l'objet d'un traitement conformément à la Règlementation applicable. Les données des mineurs, en fonction de leur âge, sont collectées et conservées avec le consentement de leurs parents ou titulaires de l’autorité parentale, outre-le-leur.

L’outil NOA est un outil permettant à tout Utilisateur de piloter sa conformité à la Règlementation Applicable et notamment au Règlement Général relatif à la Protection des Données (si vous ne connaissez pas ce Règlement, remontez aux bases ).

Kaora Partners accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation pour téléverser du contenu sur la Plateforme uniquement dans le cadre de l’utilisation de l’outil NOA et de ses Services. Offrant différentes fonctionnalités, l’Utilisateur a la possibilité de réaliser différentes actions.

L’Utilisateur pourra ajouter sur son espace les documents suivants : l’ensemble de ses documents d’identité, administratifs, légaux, sociaux, fiscaux, comptables. Cette liste n’est pas limitative. Les documents de l’Utilisateur devront respecter le format : CSS, CSV, DOC, HTML, JS, JPG, MP4, PDF, XML et ZIP.

L’Utilisateur pourra bénéficier, selon les licences accordées, des différents modules suivants (cette liste est non limitative) :

• Registres des traitements
• Registre des violations
• Registre des demandes
• Référentiels précharges
• Gestion des droits et des accès en entités multiples et DPO multiples
• Plan d’action
• Tableau de bord
• Reporting

L’Utilisateur accepte qu’il est impossible techniquement de mettre à disposition une Plateforme exempte de tout défaut et que Kaora Partners ne peut pas s’engager à cet effet. Il accepte également que des défauts peuvent rendre la Plateforme temporairement indisponible et que le fonctionnement de la Plateforme peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels Kaora Partners n’a aucun contrôle.

En cas d’indisponibilité de l’outil, l’Utilisateur est invité à alerter Kaora Partners de toute anomalie.

Kaora Partners n’est pas en mesure de garantir l’exactitude de l’intégralité des informations disponibles sur la Plateforme concernant ses propres utilisateurs. Ces derniers sont les seuls responsables de l’exactitude des informations qu’ils publient sur la Plateforme vis-à-vis de l’Utilisateur principal.

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans condition des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés aux personnes physiques et à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales (utilisation conditionnée aux besoins spécifiés dans la licence).

En tout état de cause, l’utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale, l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

Kaora Partners se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques principales de l’outil.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de l’outil, merci de contacter les équipes de Kaora Partners.

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, bandes de sons, animations, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Kaora Partners, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

Il est précisé que l’ensemble des éléments du Site (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, droits voisins et droit des marques.

Le contenu du Site, protégé par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

L’Utilisateur n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

Il en est de même du nom de domaine du Site.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement ou extraction, reproduction et réutilisation, par adaptation ou non, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur et de droit des marques.

En toute hypothèse, l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, l’internaute devra contacter au préalable Kaora Partners à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : Kaora Partners, 36, rue Saint André des Arts - 75006 Paris.

Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d’une action pénale. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Kaora Partners ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur déclare et garantit :

• Être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou des autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à son commentaire dans l’espace formulaire ou dans tout autre espace adapté sur le Site
• Bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans son commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix, le cas échéant et si nécessaire

En contrepartie de l’utilisation du Site, l’Utilisateur cède à Kaora Partners, à titre gratuit, ses droits sur ses Commentaires pour les exploitations suivantes :

• Reproduction, en tout ou partie, de ses commentaires, de leur intégration et de leur communication sur le Site, accompagnée ou non d’autres contenus ainsi que de leur communication au public par tout support de communication connu ou inconnu à ce jour
• Adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

Selon l’article 226-1 2° du Code pénal, la loi dispose qu'il n'est possible de diffuser une photographie représentant une personne se trouvant dans un lieu privé qu'avec son autorisation. Les photos et vidéos sur le site représentant les collaborateurs de Kaora Partners ne doivent pas être utilisées dans un autre contexte que sur le Site. Il en est de même des avatars de chacun des collaborateurs de Kaora Partners ainsi que des renvois effectués aux réseaux sociaux, professionnels ou non, des collaborateurs de Kaora Partners.

Le Site est régi par la loi française. Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur prévues par le Code de procédure civile.

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de Kaora Partners. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de Kaora Partners.

Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Le cas échéant, il peut être proposé des liens depuis le Site vers des sites tiers (partenaires, informations, etc.). Ces sites sont indépendants en ce sens que Kaora Partners n’édite pas et ne contrôle pas lesdits sites. Ainsi, Kaora Partners n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et, dès lors, ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou de tout autre élément ou service présenté sur ces sites tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. En particulier, la responsabilité de Kaora Partners au titre des dommages, directs ou indirects, tels que notamment la perte de clientèle, l’action en justice, le trouble commercial quelconque, la perte d’image de marque, le manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

En outre, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Un Cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l’identification d’un Utilisateur souvenant anonyme, mais qui est déposé sur l’ordinateur d’un Utilisateur et permet ainsi de collecter des informations relatives à sa navigation, telles que l’identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l’Utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur un site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ces Cookies sont gérés par le navigateur internet.

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L’outil Noa étant en plein développement, il est possible que nous ayons conclu des partenariats ou des collaborations qui entraînent de potentiels renvois vers des sites internet tiers. En aucun cas nous ne gérons ces Cookies et n’avons aucun contrôle sur ces Cookies.

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2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »
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Pour iOS

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2. Cliquez sur l’option « Safari »
3. Rubrique « CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ »

Pour Netscape

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Pour Android

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Pour Windows phone

1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
2. Cliquez sur l’option « Paramètres avancés »
3. Rubrique « Cookies de sites Web et d’applications ».

Pour Chrome mobile

1. Choisissez le menu « Edition » > « Paramètres »
2. Cliquez sur l’option « Confidentialité »
3. Rubrique « Effacer données navigation »

Pour plus amples informations, vous pouvez vous référer au site de la CNIL, qui propose différents articles pouvant vous éclairer

CNIL : Cookies & traceurs : que dit la loi ?

CNIL : Cookies : les outils pour les maîtriser

CNIL : Cookies, quelles obligations ?

La protection des Données Personnelles est un élément essentiel pour Kaora Partners en ce qu’il s’agit d’instaurer une relation de confiance. Conformément à la Règlementation Applicable, Kaora Partners s’engage à assurer la protection, la confidentialité ainsi que la sécurité des Données Personnelles de tous les Utilisateurs de nos Sites.

Lors de la souscription à l’une des Prestations de Kaora Partners, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès auxdites Prestations à des fins d’identification, d’administration, de gestion technique ainsi qu’à des fins de statistiques, de prospection commerciale et de publicité, conformément à la Règlementation Applicable. Toutefois, à chaque fois qu’un traitement est réalisé et lorsque le consentement est requis par les dispositions de la Règlementation Applicable, Kaora Partners s’assure d’informer et de recueillir le consentement des personnes concernées.

Dès lors, Kaora Partners peut être amenée à collecter différentes catégories de Données Personnelles auprès de ses clients ou prospects, ainsi qu’auprès de l’Utilisateur, notamment, mais pas uniquement, lorsque ce dernier fournit, de manière éclairée, les informations qu’il aura saisi au sein du formulaire de contact sur le Site, notamment pour solliciter une démonstration de l’outil Noa.

Parmi les catégories de Données Personnelles qui peuvent être concernées par des traitements, on retrouve des données d’identification, des données de contact, des données de connexion et d’usage, des données financières et commerciales ou encore des informations relevant du domaine des ressources humaines.

Pour accéder à Noa (pour la version de test et de démo), il ne faut à Kaora Partners que quelques Données Personnelles comme le Nom, Prénom et l’adresse email. C’est tout !

Pour le reste, cela relève de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur et des données qu’il y inscrit et par conséquent, Noa n’y a pas directement accès.

Pour la connexion de l’Utilisateur à Noa, on ajoute juste la date de dernière connexion !

L’ensemble de vos Données Personnelles qui sont traitées le sont selon des finalités déterminées, claires et explicites, conformément à la Règlementation Applicable.

Il y a, parmi ces finalités, nécessairement les finalités relevant de l’exécution des contrats commandant des Prestations, la réalisation desdites Prestations, la prospection commerciale et la gestion des demandes.

Les traitements qui sont réalisés se fondent sur plusieurs bases légales dont notamment l’exécution contractuelle (à titre d’exemple, pour pouvoir vous fournir une licence afin d’utiliser pleinement le superbe outil NOA, il est impératif pour Kaora Partners de pouvoir traiter vos Données Personnelles sur la base du contrat de licence signé) et la protection des intérêts légitimes de Kaora Partners.

Le traitement de Données Personnelles peut également se reposer sur le consentement de l’Utilisateur, notamment dans le cas de la saisie faite par l’Utilisateur sur le formulaire du Site ou encore lors de prospections commerciales. Dans ce cas, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

L’ensemble des traitements de Données Personnelles réalisés par Kaora Partners peut s’effectuer en tant que Responsable de traitement ou en tant que Sous-traitant. Il est possible que Kaora Partners fasse appel à des sous-traitants dans le cadre de certaines de ses Prestations. Le cas échéant, les personnes concernées par les traitements faisant l’objet d’une sous-traitance, interne ou externe, seront informées de ladite sous-traitance.

Selon les dispositions de la Règlementation Applicable, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données Personnelles le concernant.

L’exercice de vos droits peut s’effectuer en contactant le référent à la protection des Données de Kaora Partners, si elle en a désigné un conformément à la Règlementation Applicable. Vous pouvez en tout état de cause, formuler vos demandes relatives à la Règlementation Applicable en contactant l’adresse suivante : rgpd@kaora-partners.com

Les Données Personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de ses droits, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’exercice de droit soit prise en compte et pour garantir que Kaora Partners ne donne pas vos Données Personnelles à un tiers, il vous est demandé de bien vouloir fournir à KAORA PARTNERS les éléments nécessaires à votre identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature. En outre, vous devrez détailler votre demande afin d’exposer les catégories et le type de Données Personnelles concerné(e)s par la demande, le type de droit exercé ainsi que la démarche dans laquelle l’exercice dudit droit s’inscrit.

En cas de litige, tout Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.

Pour plus amples informations, concernant la Règlementation Applicable et notamment, les durées de conservation, le temps de traitement d’une demande d’exercice de droits, les obligations légales du Responsable de traitement ou du Sous-traitant, vous êtes invité à vous rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.frVous pouvez également vous rendre sur les sites législatifs pour plus de détails règlementaires (Légifrance, eur-lex.europa.eu, etc.).

L’Utilisateur est informé que les Données Personnelles traitées sont sécurisées par des mesures techniques et organisationnelles afin d’en assurer la protection. Lesdites mesures prennent en compte la nature des données ainsi que le niveau de criticité que présente le traitement. En outre, la durée de conservation des Données Personnelles ne dépasse pas celle prévue par la Règlementation Applicable.

L’outil Noa a été conçu pour assurer un maximum de sécurité à tous ses Utilisateurs. Il fait d’ailleurs appel à un hébergement français : vos Données ne sont pas envoyées n’importe où !

Kaora Partners peut être amené à modifier cette charte de confidentialité, notamment pour s’adapter à l’évolution législative constante. Lorsque cela est nécessaire, vous en serez informé et/ou votre accord sera sollicité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre charte de confidentialité.